Marché public construction d'un pôle scolaire en démarche de Haute Qualité Environnementale

Procédure adaptée

29/07/2011

12/09/2011

Le dossier complet, incluant les dossiers de consultation, les caractéristiques générales et détaillées du site, l'étude thermique, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, l'étude des sols de fondation, le Plan Général de Coordination, le réglement de consultation, la Décomposition du Prix Global Forfaitaire, et les plans, est disponible auprès de COPY SERVICES FLANDRE - 2 rue de la Gare à Hazebrouck (59190) - tél: 03.28.48.05.05 - fax: 03.28.49.51.19

Conditions de participation des concurrents

L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros T.T.C.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Date limite de dépôt des offres: 12 septembre 2011 à 11h. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Cahier des Clauses Techniques

Dossier de Consultation des Entreprises

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

Plans

Il s'agit d'une procédure adaptée passée en application des dispositions des articles 26 et 28 du code des marchés publics