Conseil Municipal du 10 novembre 2012
10/11/2012

Ordre du jour:

- Validation du schéma de plan départemental de coopération intercommunale de Monsieur le Préfet

- Délibération sur le passage en régime urbain de la SIECF

- Délibération pour l'attribution du supplément familial de Monsieur BOZZA Bruno

- Délibération pour le remboursement de l'acompte de réservation de la salle des fêtes de Madame Maillot et ceux ayant réserver la salle en 2013

- Décision modification pour les échéances des prêts

- Questions diverses