Mairie de Staple
Etant donné le grand nombre de cas de demande de carte grise (achat véhicule neuf / occasion acheté en France ou à l"étranger, particulier / société, changement d'adresse, divorce, héritage ou duplicata), il est recommandé de se renseigner directement en Mairie ou à la Préfecture de Dunkerque.
Dans tous les cas, il convient de fournir en original :
*une demande d'immatriculation complétée et signée,
*une pièce d'identité du ou des demandeurs,
* justificatif de domicile,
*pour les femmes mariées : livret de famille,
*pour les sociétés : extrait de registre de commerce de - de 2 ans,
*certificat de non gage,
*procuration du demandeur si celui-ci ne vient pas lui-même au guichet.
D'autres piéces seront à fournir selon les cas pré-cités.
► ATTENTION: à compter du 15 avril 2009, sera mise en oeuvre la première phase du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV). Cette phase ne concernera que les véhicules neufs, les véhicules importés et les cyclomoteurs. Cette nouvelle procédure concernera ensuite les véhicules d'occasion à compter du 15 juin 2009. La demande par voie postale n'est pas obligatoire, il sera toujours possible de se présenter au guichet d'une sous-préfecture ou d'une préfecture pour obtenir le certificat d'immatriculation d'un véhicule.
Les nouveaux formulaires sont disponibles sur:
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